Arrêté du 15 avril 2002 relatif au renouvellement d'inscription des orthèses stabilisatrices de cheville Aircast et Malléoloc et à l'inscription de l'orthèse stabilisatrice Premio au titre II de la liste des produits et des prestations remboursables

Version INITIALE

NOR : MESS0221326A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESS0221326A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er (Orthèses), à la rubrique G (Appareils divers de correction orthopédique), la liste des orthèses stabilisatrices de cheville dans le plan frontal pour le traitement des entorses de cheville récentes graves ou de gravité moyenne est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2002 page 7811 à 7811