Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0221449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/MESA0221449A/jo/texte

Texte n°24


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


  • Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


  • I. - Association ADMR de Solignac-sur-Loire
    (43370 Solignac)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    II. - Association ADMR de Saint-Vincent
    (43800 Saint-Vincent)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    III. - Association ADMR de Sainte-Sigolène
    (43600 Sainte-Sigolène)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IV. - Association ADMR de Saint-Victor-Malescours
    (43140 Saint-Victor-Malescours)


    Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    V. - Association ADMR d'Yssingeaux
    (43200 Yssingeaux)


    Note d'information du 30 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VI. - Association ADMR de Monistrol-sur-Loire
    (43120 Monistrol-sur-Loire)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VII. - Association ADMR des Villettes
    (43600 Les Villettes)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    VIII. - Association ADMR de Vorey
    (43800 Vorey)


    Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    IX. - Association ADMR de Dunières
    (43220 Dunières)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    X. - Association ADMR de Blavozy
    (43700 Blavozy)


    Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XI. - Association ADMR de Sainte-Florine
    (43200 Sainte-Florine)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XII. - Association ADMR de Saint-Romain-Lachalm
    (43600 Saint-Romain-Lachalm)


    Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIII. - Association ADMR de Bains
    (43370 Bains)


    Note d'information du 10 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIV. - Association ADMR d'Allègre
    (43270 Allègre)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XV. - Association ADMR de Blesles-Lempdes
    et communes environnantes (43450 Blesles)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVI. - Association ADMR de Champagnac
    (43440 Champagnac-le-Vieux)


    Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVII. - Association ADMR des Saint-Front - Fay-sur-Lignon
    (43550 Saint-Front)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XVIII. - Association ADMR de Saint-Maurice-de-Lignon
    (43200 Saint-Maurice-de-Lignon)


    Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XIX. - Association ADMR de Saint-Pal-de-Mons
    (43600 Saint-Pal-de-Mons)


    Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XX. - Association ADMR de Cayres
    (43510 Cayres)


    Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXI. - Association ADMR de Saint-Julien-Chapteuil
    (43260 Saint-Julien-Chapteuil)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXII. - Association ADMR de Saint-Just-Malmont
    (43240 Saint-Just-Malmont)


    Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIII. - Association ADMR de Paulhaguet
    (43230 Paulhaguet)


    Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXIV. - Association ADMR de Langeac
    (43300 Langeac)


    Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXV. - Association ADMR de Saugues
    (43170 Saugues)


    Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVI. - Association ADMR de Bas-en-Basset
    (43210 Bas-en-Basset)


    Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVII. - Association ADMR de Beauzac
    (43590 Beauzac)


    Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


    XXVIII. - Association de Saint-Pal-de-Chalencon
    (43500 Saint-Pal-de-Chalencon)


    Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


  • La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel

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