Arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MENB0201935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/5/MENB0201935A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.