Décret du 7 août 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC0200037D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/7/DOMC0200037D/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 du décret du 12 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du colonel Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Hugues de Hauteclocque. »