Article 1
Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/20/ECOC0200067A/jo/article_1
Texte n°14
Les denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale qui peuvent être traitées par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale à laquelle elles peuvent être soumises sont mentionnées à l'annexe I.
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