Article 5
La sous-direction D (Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude) comprend trois bureaux :
Arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0200330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOP0200330A/jo/article_5
Texte n°24