Annexe
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8069 à 8070
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0100877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOP0100877A/jo/article_annexe1
Texte n°12
A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8069 à 8070
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