Arrêté du 11 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0100877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/11/ECOP0100877A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe



A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale des impôts


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 103 du 03/05/2002 page 8069 à 8070