Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Version INITIALE

NOR : DEFC0001133A

Texte n°29

Art. 1er. - Sont classées en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :

- l'arme fabriquée et commercialisée par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous l'appellation « Soft Gomm » ;

- l'arme fabriquée et commercialisée par la société Europ-Arm sous l'appellation « King Cobra ».