Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot

Version INITIALE

NOR : MCCB0100719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MCCB0100719A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La directrice de l'architecture et du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.