Arrêté du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du Centre des hautes études de Chaillot

Version INITIALE

NOR : MCCB0100719A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/22/MCCB0100719A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé, les mots : « sous-directeur des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine à la direction de l'architecture et du patrimoine » sont remplacés par les mots : « directeur de l'architecture et du patrimoine ».