Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENS0301009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/9/MENS0301009A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.