Décret n° 2003-105 du 5 février 2003 modifiant les décrets n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon et n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Version INITIALE

NOR : MENF0202814D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/MENF0202814D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/2003-105/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée aux affaires européennes et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.