Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-102 du 4 février 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 4 avril 2002 (1)
NOR : MAEJ0330003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/MAEJ0330003D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/2003-102/jo/article_2
Texte n°3