Décret n° 2002-1342 du 12 novembre 2002 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SOCA0223374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/SOCA0223374D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/2002-1342/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E
I. - Barème des plafonds de revenus
Année scolaire 2002-2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18711 à 18713


II. - Barème des bourses
Année scolaire 2002-2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18711 à 18713


III. - Barème des points de charges


Le nombre de points de charges correspondant à des critères personnels, familiaux et géographique est fixé de la manière suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18711 à 18713



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 14/11/2002 page 18711 à 18713