Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP0200930D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/8/ECOP0200930D/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Jean-Claude Merlin, ingénieur général des télécommunications, délégué général, à M. Marc Oberlé, ingénieur général des télécommunications, secrétaire général, à Mme Annick Degove-Le Duic, inspectrice générale des postes et télécommunications, présidente du comité de l'inspection, à M. François Bélorgey, ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint, à M. Christian de Wandel, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint, et à Mme Sylvie Tanneur, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif.