Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0202495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202495A/jo/article_11

Texte n°17

Article 11


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.