Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »

Version INITIALE

NOR : MENE0202495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202495A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « construction en béton armé du bâtiment » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 1987 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 20 mars 1987 modifié précité portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.