Arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0202486A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/MENE0202486A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » est organisé en unités obligatoires et une unité facultative de langue vivante, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.