Article 3
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
NOR : MENF0200121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENF0200121A/jo/article_3
Texte n°25