A N N E X E I
DÉPARTEMENTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 64 du 16/03/2002 page 4792 à 4793
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
NOR : MENF0200121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/MENF0200121A/jo/article_snum1
Texte n°25