Décret du 6 août 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0205837D

Texte n°55

Article 1


Mme Geneviève Levy, députée du Var, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer à compter du 1er septembre 2002.