Décret n° 2002-606 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 94-262 du 1er avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Version INITIALE

NOR : MCCB0200193D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/MCCB0200193D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-606/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret assurent les missions de formation initiale et continue et de recherche et concourent à l'accomplissement des autres missions dévolues aux écoles d'architecture. »