Article 6
Le directeur de l'administration générale du secrétariat général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0250001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/7/PRMD0250001A/jo/article_6
Texte n°2