Décision n° 2002-129 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association culturelle et sportive People Club

Version INITIALE

NOR : CSAX0201129S

Texte n°158

Article 1


L'association culturelle et sportive People Club est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.