Décision n° 2002-129 du 5 mars 2002 mettant en demeure l'association culturelle et sportive People Club

Version INITIALE

NOR : CSAX0201129S

Texte n°158

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association culturelle et sportive People Club, sera publiée au Journal officiel de la République française.