Article 8
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0200982A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200982A/jo/article_8
Texte n°56
La préparation des diplômes de master peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes et sous la responsabilité de ces derniers.
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