Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : MENS0200982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/25/MENS0200982A/jo/article_9

Texte n°56

Article 9


Les universités habilitées à délivrer le diplôme de master sont habilitées à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme national de maîtrise, dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 60 premiers crédits européens acquis après la licence. L'arrêté d'habilitation précise les dénominations nationales correspondantes.