Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct
NOR : AGRA0201726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/AGRA0201726A/jo/article_2
Texte n°47