Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 152 243 EUR et un crédit de paiement de 15 243 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/BUDB0230055A/jo/article_2
Texte n°27