Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Fraction de contingent 1989/10 B
Jost (Jean-Brice, Albert).
Loppinet (Marc, Pierre, Henri).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9701924D
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
Fraction de contingent 1989/10 B
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.