Corps de commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les aspirants de réserve :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9701924D
Corps de commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.