Circulaire du 15 mai 1996 relative à l'utilisation de la couleur sur chaussée

Version INITIALE

NOR : EQUS9600634C

IV. - Conclusion


La signalisation par marquage de chaussées doit être réalisée dans les conditions définies par la réglementation.
En ce qui concerne l'emploi de la couleur sur chaussée, dans l'attente des conclusions de la réflexion sur < < la coloration des revêtements et la sécurité routière > >, nous vous demandons de porter le contenu de cette circulaire à la connaissance des directions départementales de l'équipement et des collectivités locales afin que soient respectés les principes et les orientations précédemment énoncés.
Toute initiative qui ne s'inscrit pas dans le cadre décrit par cette circulaire devra être soumise au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, sous le timbre de la direction de la sécurité et de la circulation routières, qui pourra autoriser son expérimentation dans un processus comportant suivi et évaluation. Les expérimentations de cette nature contribueront à l'enrichissement de la connaissance technique collective sur le sujet.
Enfin, nous souhaitons que le S.E.T.R.A. (1) et le C.E.R.T.U. (2) soient tenus informés des réalisations, effectuées dans l'esprit de cette circulaire, mais qui présentent un caractère particulier ou innovateur. Les études détaillées de ces réalisations alimenteront elles aussi les réflexions du groupe de travail.