Nota. - Les annexes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère no 96-17 du 30 juin 1996, au prix de 19,40 F, disponible aux Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.

(1) Service d'études techniques des routes et autoroutes (S.E.T.R.A.) ;
(2) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.).