Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Françoise Contat,
épouse Raguin, vice-président au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe : Mme Hélène Homs, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé.