Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-président du second grade, sur sa demande : M. Olivier Goursaud, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, en remplacement de Mme Raguin.