Décret du 29 août 1996 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610273D

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Juge : Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Abram, nommé juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.