Décret du 10 août 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9400314D

Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidents du premier grade, premier groupe:
Mme Catherine Giudicelli, épouse Elleouet, vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M. Foret-Dodelin.
M. Dominique Buonaguidi, premier juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio (poste créé).
Juges, sur leur demande:
Mme Denise Sainte-Croix, premier juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Savare, décédé.
Mme Agnès Moulet, épouse Guerold, juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais, en remplacement de Mme Valette.
Mlle Paulette Le Clanche, juge au tribunal de grande instance de Guingamp,
en remplacement de M. Boulanger.
M. Hervé Durante, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
M. Hervé Leclainche, juge au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer: Mlle Nathalie Frenoy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Braudo, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cannes: sur sa demande, Mme Virginie Picard, épouse Oudin, juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargé du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier. Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Albert Cantinol, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Frenoy.