Décret du 15 février 1994 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de terre dit de la << Montagne des Serpents >>, à Roura (Guyane), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

Par décret en date du 15 février 1994, le dépôt de munitions dit de la < < Montagne des Serpents > >, à Roura (Guyane), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.
Il est créé autour de son emprise un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne pourra être réalisée sans l'autorisation du ministre de la défense.
Le plan annexé audit décret (1) (annexe I) indique les limites de ce polygone (trait rouge), qui englobent les terrains figurant sur l'état parcellaire également annexé (annexe II) audit décret.