(1) Ces annexes peuvent être consultées auprès de la direction des travaux mixtes de Guyane, B.P. 79, 97306 CAYENNE CEDEX.
Décret du 15 février 1994 portant classement du dépôt de munitions de l'armée de terre dit de la << Montagne des Serpents >>, à Roura (Guyane), et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
NOR : DEFD9401112D