Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président: sur sa demande, Mme Catherine Vallée, épouse Sammari,
premier juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M.
Schauber.
Premier juge: Mme Françoise Rongier, épouse Violette, juge au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Espagnac, placé en position de disponibilité.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Paul Hartmann, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Thiel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toul: sur sa demande, M.
Jean Mervelet, juge au tribunal de grande instance de Briey chargé du service du tribunal d'instance de Longwy, en remplacement de M. Consigny, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Digne.
Juge d'instruction: Mlle Béatrice Imassi, auditeur de justice, en remplacement de M. Hartmann.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Philippe Rodionoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Boyet, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié.