Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Briey


Juges chargés du service du tribunal d'instance de Briey:
Mlle Caroline Bousseau, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Allais. M. Dominique Le Moigne, auditeur de justice, en remplacement de Mlle de Rego.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longwy: M. Philippe Chemla, auditeur de justice, en remplacement de M. Mervelet.