Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Millau


Président: M. Georges Torregrosa, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Thiolet.
Procureur de la République: M. Gilbert Vernaz, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Puig.
Juge d'instruction: Mme Anne Accomasso, épouse Barruol, auditeur de justice, en remplacement de M. Sainati.