Décrets du 18 décembre 1990 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Montpellier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: Mme Dominique Dourthe, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Gilles Sainati, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de M. Torregrosa.