Art. 5. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:
Décret du 8 avril 1991 portant élévation dans la 1re section, promotion et nomination dans la 1re section et dans la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM9100022D