Cour d'appel de Douai

Conseillers:
M. Maurice Duprat, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Geneviève Guieu, épouse Delaude, vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de M. Debruyne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Simone de Feriet, épouse Hannecart, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Bataillard du Plessis de Grenedan, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Martine Coquet, épouse Jean, vice-président au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, en remplacement de M. Tay.
M. François Dior, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de Mme Bussière.
Substituts du procureur général:
M. François Bourguignon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe, en remplacement de M. Cabat, nommé avocat général. M. Gérald Vinsonneau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M.
Soumireu-Mourat.