Arrêté du 30 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie

Version INITIALE

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.