Décret du 27 juillet 1998 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Lyon

Substituts du procureur de la République :

M. Christophe Trillou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de Mme Cathelin, nommée juge des enfants audit tribunal ;

Sur sa demande : Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.