Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1)

Version INITIALE

Art. 26. - Disposition alternative concernant l'application du marginal 10 011 :
Pour les chargements en commun de plusieurs matières affectées de limites d'exemption différentes les unes des autres, les prescriptions édictées au nota 1 du marginal 10 011 peuvent être remplacées par les règles suivantes : < < La masse des colis contenant des matières soumises à une même limite d'exemption ne doit pas dépasser cette limite.
< < La masse totale des colis contenant des matières et objets autres que ceux autorisés en quantité illimitée ne doit pas dépasser 1 000 kilogrammes. > >

Section 2

Matières, emballages, dispositions spécifiques à une classe