Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

Tribunal de grande instance de Toulon


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Alluto, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.