Art. 11. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade de contremaître principal est fixée à deux ans et six mois dans les 1er et 2e échelons et à trois ans six mois dans les 3e, 4e et 5e échelons.
Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH9002442D